SCI L ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ESPACE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 502 622. Elle est domiciliée 12 av Jules Ferry, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HENRI AUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI L ESPACE
- SIREN
- 342 502 622
- SIRET (siège)
- 342 502 622 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70342502622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 502 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1987
- Siège social
- 12 AV JULES FERRY, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ESPACE
gestion et location du tènement
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Finances de SCI L ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ESPACE
INSEEÉtablissements de SCI L ESPACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
342 502 622 00026 · ouvert le 16 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ESPACE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESPACE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2000 · N° 99-82.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ESPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI L ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI L ESPACE est 342 502 622. Le SIRET de son siège social est 342 502 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70342502622.
Qui dirige SCI L ESPACE ?
SCI L ESPACE est dirigée par HENRI AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ESPACE ?
Le siège social de SCI L ESPACE est situé 12 av Jules Ferry, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI L ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESPACE.
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