SCI L' ESPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L' ESPERANCE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 113 182. Son siège social est situé 4 rue de l'Etang, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA CHAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L' ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI L' ESPERANCE
- SIREN
- 795 113 182
- SIRET (siège)
- 795 113 182 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45795113182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 113 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DE L'ETANG, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L' ESPERANCE
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers, de biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question..Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que d'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI L' ESPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L' ESPERANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
ETS RENE CHAVANNE ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L' ESPERANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
795 113 182 00021 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B
- 70000 ANDELARREFermé
795 113 182 00013 · ouvert le 25 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L' ESPERANCE
INPIComptes annuels de SCI L' ESPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L' ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L' ESPERANCE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L' ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L' ESPERANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVANNE André, Max, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVANNE Olivier, Gilbert, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVANNE Sandra, Noëlle, Chantal
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-05-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-25
- création
Date d'effet : 06 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI L' ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI L' ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI L' ESPERANCE est 795 113 182. Le SIRET de son siège social est 795 113 182 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45795113182.
Qui dirige SCI L' ESPERANCE ?
SCI L' ESPERANCE est dirigée par SANDRA CHAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L' ESPERANCE ?
Le siège social de SCI L' ESPERANCE est situé 4 rue de l'Etang, 25480 Ecole-Valentin.
SCI L' ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L' ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L' ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' ESPERANCE.
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