SCI L'ESTANG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI L'ESTANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 540 876. Son siège social est situé Lieudit Renevalliere, 38470 Vinay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL ARRIGONI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ESTANG
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESTANG
- SIREN
- 378 540 876
- SIRET (siège)
- 378 540 876 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87378540876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 540 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- LIEUDIT RENEVALLIERE, 38470, VINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'ESTANG
Acquisition , amélioration, gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI L'ESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESTANG
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'ESTANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38470 VINAYSiègeActif
378 540 876 00018 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ESTANG
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESTANG. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-26.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/16038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESTANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
ARRIGONI Bruno Romano Charles nom d'usage : ARRIGONI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI L'ESTANG
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTANG ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESTANG est 378 540 876. Le SIRET de son siège social est 378 540 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378540876.
Qui dirige SCI L'ESTANG ?
SCI L'ESTANG est dirigée par JEAN-MICHEL ARRIGONI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESTANG ?
Le siège social de SCI L'ESTANG est situé Lieudit Renevalliere, 38470 Vinay.
SCI L'ESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTANG.
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