SCI L'ESTUAIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCI L'ESTUAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 809 964. Elle est domiciliée 3 rue Pegase, 67960 Entzheim. SCI L'ESTUAIRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STRADIM ESPACE FINANCES en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI L'ESTUAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESTUAIRE
- SIREN
- 537 809 964
- SIRET (siège)
- 537 809 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95537809964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 809 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 3 RUE PEGASE, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESTUAIRE
Acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. Construction d'ensembles immobiliers Location totale ou partielle
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Finances de SCI L'ESTUAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESTUAIRE
INSEEESPACE PARTICIPATIONS
Autre
STRADIM ESPACE FINANCES
Liquidateur
Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI L'ESTUAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
537 809 964 00019 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ESTUAIRE
INPIConformité de SCI L'ESTUAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESTUAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00698
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00141
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01124
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESTUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESTUAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé : STRADIM ESPACE FINANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI L'ESTUAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTUAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESTUAIRE est 537 809 964. Le SIRET de son siège social est 537 809 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537809964.
Qui dirige SCI L'ESTUAIRE ?
SCI L'ESTUAIRE est dirigée par STRADIM ESPACE FINANCES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESTUAIRE ?
Le siège social de SCI L'ESTUAIRE est situé 3 rue Pegase, 67960 Entzheim.
SCI L'ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESTUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESTUAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTUAIRE.
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