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SCI L ET L

Active
Siren393 713 060SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 16 décembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI L ET L est une SCI immatriculée le 16 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 713 060. Son siège social est situé Parc des Alizes Saint Phy Saint Phy, 97120 Saint-Claude. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARC LUBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ET L

Dénomination
SCI L ET L
SIREN
393 713 060
SIRET (siège)
393 713 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68393713060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 713 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
PARC DES ALIZES SAINT PHY SAINT PHY, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ET L

ACQUISITION, ACHAT, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET DESIGNE CI-DESSUS.

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Finances de SCI L ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ET L

ML

MARC LUBIN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI L ET L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    393 713 060 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ET L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI L ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ET L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI L ET L

Quel est le numéro SIREN de SCI L ET L ?

Le numéro SIREN de SCI L ET L est 393 713 060. Le SIRET de son siège social est 393 713 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393713060.

Qui dirige SCI L ET L ?

SCI L ET L est dirigée par MARC LUBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ET L ?

Le siège social de SCI L ET L est situé Parc des Alizes Saint Phy Saint Phy, 97120 Saint-Claude.

SCI L ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET L.

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