SCI L ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI L ETOILE est une SCI immatriculée le 16 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 736 860. Elle est domiciliée 3 rue des Vergers Vergers de Silhol, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI L ETOILE
- SIREN
- 388 736 860
- SIRET (siège)
- 388 736 860 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59388736860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 736 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1992
- Siège social
- 3 RUE DES VERGERS VERGERS DE SILHOL, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ETOILE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL, POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de SCI L ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETOILE
INSEEÉtablissements de SCI L ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
388 736 860 00015 · ouvert le 13 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ETOILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI L ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI L ETOILE est 388 736 860. Le SIRET de son siège social est 388 736 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388736860.
Qui dirige SCI L ETOILE ?
SCI L ETOILE est dirigée par JACQUES MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ETOILE ?
Le siège social de SCI L ETOILE est situé 3 rue des Vergers Vergers de Silhol, 30100 Ales.
SCI L ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETOILE.
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