SCI L'ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ETOILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 914 109. Son siège social est situé Les Aspres Lot le Hameau des Aspres, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REMI VINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETOILE
- SIREN
- 440 914 109
- SIRET (siège)
- 440 914 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93440914109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 914 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- LES ASPRES LOT LE HAMEAU DES ASPRES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETOILE
Location de logements
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Finances de SCI L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETOILE
INSEEÉtablissements de SCI L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
440 914 109 00010 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ETOILE
INPIComptes annuels de SCI L'ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETOILE est 440 914 109. Le SIRET de son siège social est 440 914 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440914109.
Qui dirige SCI L'ETOILE ?
SCI L'ETOILE est dirigée par REMI VINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ETOILE ?
Le siège social de SCI L'ETOILE est situé Les Aspres Lot le Hameau des Aspres, 06130 Grasse.
SCI L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETOILE.
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