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SCI L'EVIGNES

Active
Siren497 519 009SCI70100 VELESMES-ECHEVANNECréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 519 009, SCI L'EVIGNES est une SCI créée le 19 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Saint-Broing, 70100 Velesmes-Echevanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN JACQUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EVIGNES

Dénomination
SCI L'EVIGNES
SIREN
497 519 009
SIRET (siège)
497 519 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94497519009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 519 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Siège social
27 RUE DE SAINT-BROING, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EVIGNES

- L'achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration, leur location, leur mise à disposition gratuite ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - A titre accessoire, la production d'électricité d'origine photovoltaïque installée sur les immeubles sociaux et la vente de cette énergie.

Finances de SCI L'EVIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EVIGNES

DJ

DAMIEN JACQUIN

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021

MR

MARTINE RACINE

Gérant

H

HDJ HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EVIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif

    497 519 009 00011 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EVIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EVIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EVIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EVIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EVIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : JACQUIN Damien ; Gérant : JACQUIN Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : JACQUIN Damien ; Gérant : JACQUIN Martine ; Associé indéfiniment responsable : HDJ HOLDING

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI L'EVIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EVIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI L'EVIGNES est 497 519 009. Le SIRET de son siège social est 497 519 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94497519009.

Qui dirige SCI L'EVIGNES ?

SCI L'EVIGNES est dirigée par DAMIEN JACQUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EVIGNES ?

Le siège social de SCI L'EVIGNES est situé 27 rue de Saint-Broing, 70100 Velesmes-Echevanne.

SCI L'EVIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EVIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EVIGNES.

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