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LA PAULE

Active
Siren512 928 391SCI70100 VELESMES-ECHEVANNECréée le 11 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 928 391, LA PAULE est une SCI créée le 11 juin 2009. Elle est domiciliée Rte d'Onay, 70100 Velesmes-Echevanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PAULE

Dénomination
LA PAULE
SIREN
512 928 391
SIRET (siège)
512 928 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77512928391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 928 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2009
Siège social
RTE D'ONAY, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PAULE

Acquisition, exploitation par bail, location, au autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAULE

SG

SANDRA GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

FM

FRANCIS MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

Établissements de LA PAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif

    512 928 391 00014 · ouvert le 16 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PAULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-05-16

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur LA PAULE

Quel est le numéro SIREN de LA PAULE ?

Le numéro SIREN de LA PAULE est 512 928 391. Le SIRET de son siège social est 512 928 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512928391.

Qui dirige LA PAULE ?

LA PAULE est dirigée par SANDRA GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAULE ?

Le siège social de LA PAULE est situé Rte d'Onay, 70100 Velesmes-Echevanne.

LA PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAULE.

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