JACA VELESMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,5 k€
- Effectif
- Non publié
JACA VELESMES est une société civile immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 075 120. Elle est domiciliée 9 Grand-rue, 70100 Velesmes-Echevanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE CACHOT, gérant.
Fiche d'identité de JACA VELESMES
INSEE- Dénomination
- JACA VELESMES
- SIREN
- 908 075 120
- SIRET (siège)
- 908 075 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63908075120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 075 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 85 527 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 9 GRAND-RUE, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACA VELESMES
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de JACA VELESMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACA VELESMES
INSEEÉtablissements de JACA VELESMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif
908 075 120 00018 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACA VELESMES
INPIComptes annuels de JACA VELESMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA VELESMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACA VELESMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA VELESMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACA VELESMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACA VELESMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACA VELESMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-11-29
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur JACA VELESMES
Quel est le numéro SIREN de JACA VELESMES ?
Le numéro SIREN de JACA VELESMES est 908 075 120. Le SIRET de son siège social est 908 075 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63908075120.
Qui dirige JACA VELESMES ?
JACA VELESMES est dirigée par DANIELE CACHOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACA VELESMES ?
Le siège social de JACA VELESMES est situé 9 Grand-rue, 70100 Velesmes-Echevanne.
JACA VELESMES est-elle toujours en activité ?
Oui, JACA VELESMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACA VELESMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA VELESMES.
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