SCI L'EXCELLENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'EXCELLENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 442 904 124. Elle est domiciliée 23 rue des Mazels, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK RABAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EXCELLENCE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EXCELLENCE
- SIREN
- 442 904 124
- SIRET (siège)
- 442 904 124 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442904124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 904 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2002
- Siège social
- 23 RUE DES MAZELS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EXCELLENCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'EXCELLENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EXCELLENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EXCELLENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
442 904 124 00025 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EXCELLENCE
INPIComptes annuels de SCI L'EXCELLENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EXCELLENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EXCELLENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXCELLENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXCELLENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 21/05556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/04721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EXCELLENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EXCELLENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABAUTE Franck, Jean-Marc
- création
Date d'effet : 07 août 2002
Questions fréquentes sur SCI L'EXCELLENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXCELLENCE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EXCELLENCE est 442 904 124. Le SIRET de son siège social est 442 904 124 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442904124.
Qui dirige SCI L'EXCELLENCE ?
SCI L'EXCELLENCE est dirigée par FRANCK RABAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EXCELLENCE ?
Le siège social de SCI L'EXCELLENCE est situé 23 rue des Mazels, 82200 Moissac.
SCI L'EXCELLENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EXCELLENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EXCELLENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXCELLENCE.
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