SCI L HIBISCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L HIBISCUS est une SCI immatriculée le 23 août 1995 sous le numéro SIREN 401 890 983. Elle est domiciliée 50 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PICAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- SCI L HIBISCUS
- SIREN
- 401 890 983
- SIRET (siège)
- 401 890 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401890983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 890 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 797,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- 50 RUE VICTOR GUICHARD, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L HIBISCUS
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI L HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HIBISCUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L HIBISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
401 890 983 00018 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L HIBISCUS
INPIComptes annuels de SCI L HIBISCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HIBISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-20.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L HIBISCUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : PICAUD François Jean-Luc modification le 10 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : TASSART Laurence Françoisez Gabrielle Véronique en fonction le 10 Mai 2012
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur SCI L HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI L HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de SCI L HIBISCUS est 401 890 983. Le SIRET de son siège social est 401 890 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401890983.
Qui dirige SCI L HIBISCUS ?
SCI L HIBISCUS est dirigée par FRANCOIS PICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L HIBISCUS ?
Le siège social de SCI L HIBISCUS est situé 50 rue Victor Guichard, 89100 Sens.
SCI L HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HIBISCUS.
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