SCI L'HORIZON
Active6820A · Location de logements
SCI L'HORIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 013 287. Son siège social est situé 89 Che des Suvieres 89 Ld le Gabron, 83480 Puget-sur-Argens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI L'HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI L'HORIZON
- SIREN
- 478 013 287
- SIRET (siège)
- 478 013 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21478013287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 013 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 89 CHE DES SUVIERES 89 LD LE GABRON, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HORIZON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'HORIZON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé
478 013 287 00014 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'HORIZON
INPIConformité de SCI L'HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'HORIZON. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-42.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HORIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI L'HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI L'HORIZON est 478 013 287. Le SIRET de son siège social est 478 013 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478013287.
Où se situe le siège social de SCI L'HORIZON ?
Le siège social de SCI L'HORIZON est situé 89 Che des Suvieres 89 Ld le Gabron, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI L'HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HORIZON.
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