SCI L'HORTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 669 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'HORTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 359 738. Elle est domiciliée 4 Che des Bucherons, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'HORTUS
INSEE- Dénomination
- SCI L'HORTUS
- SIREN
- 504 359 738
- SIRET (siège)
- 504 359 738 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88504359738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 359 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 668 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 4 CHE DES BUCHERONS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HORTUS
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et en particuler l'acquisition d'un immeuble sis à 69660 COLLONGES AU MONT D'OR, 39 Route de Saint Romain
Finances de SCI L'HORTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HORTUS
INSEEÉtablissements de SCI L'HORTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
504 359 738 00011 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HORTUS
INPIComptes annuels de SCI L'HORTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HORTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'HORTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HORTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HORTUS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/10578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HORTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'HORTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI L'HORTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HORTUS ?
Le numéro SIREN de SCI L'HORTUS est 504 359 738. Le SIRET de son siège social est 504 359 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88504359738.
Qui dirige SCI L'HORTUS ?
SCI L'HORTUS est dirigée par VINCENT ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HORTUS ?
Le siège social de SCI L'HORTUS est situé 4 Che des Bucherons, 68100 Mulhouse.
SCI L'HORTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HORTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HORTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HORTUS.
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