SCI L ILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 437 101. Elle est domiciliée Pl au Siege du Credit Immobilier - 56 place de l Hotel de Ville au Siege du Credit Immobilier, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CREDIT IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ILE
INSEE- Dénomination
- SCI L ILE
- SIREN
- 325 437 101
- SIRET (siège)
- 325 437 101 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10325437101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 437 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1982
- Siège social
- PL AU SIEGE DU CREDIT IMMOBILIER - 56 PLACE DE L HOTEL DE VILLE AU SIEGE DU CREDIT IMMOBILIER, 74130, Bonneville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ILE
LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES, EN VUE DE LA DIVISION EN APPARTEMENTS ET EN LOCAUX DESTINES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSO CIES, SOIT EN JOUISSANCE SOIT EN PROPRIETE LORS DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE OU EN CAS DE RETRAIT DE L'ASSOCIE
Finances de SCI L ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ILE
INSEECREDIT IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (01 octobre 1982) · 44 ans
Établissements de SCI L ILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74130 BonnevilleSiègeFermé
325 437 101 00018 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L ILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI L ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ILE ?
Le numéro SIREN de SCI L ILE est 325 437 101. Le SIRET de son siège social est 325 437 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10325437101.
Qui dirige SCI L ILE ?
SCI L ILE est dirigée par CREDIT IMMOBILIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ILE ?
Le siège social de SCI L ILE est situé Pl au Siege du Credit Immobilier - 56 place de l Hotel de Ville au Siege du Credit Immobilier, 74130 Bonneville.
SCI L ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ILE.
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