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SCI L'IMPERIAL

Fermée
Siren442 082 889Société civile02160 LES SEPTVALLONSRadiée le 12 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI L'IMPERIAL est une société civile immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 082 889. Elle est domiciliée 11 RUE DES AULNES Villers-en-Prayères, 02160 Les Septvallons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICE TASSIN, gérant. La radiation de SCI L'IMPERIAL date du 12 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI L'IMPERIAL

Dénomination
SCI L'IMPERIAL
SIREN
442 082 889
SIRET (siège)
442 082 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77442082889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 082 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2002
Date de radiation
12 décembre 2023
Siège social
11 RUE DES AULNES Villers-en-Prayères, 02160, LES SEPTVALLONS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'IMPERIAL

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes les opérations s'y rattachant.

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Finances de SCI L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'IMPERIAL

MT

MAURICE TASSIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

RT

ROGER TASSIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'IMPERIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02160 LES SEPTVALLONSSiègeFermé

    442 082 889 00019 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPERIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'IMPERIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCI L'IMPERIAL à son gérant M. Roger TASSIN, date de cessation des paiements le 27 juillet 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SCI L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'IMPERIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCI L'IMPERIAL à son gérant M. Roger TASSIN, date de cessation des paiements le 27 juillet 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL est 442 082 889. Le SIRET de son siège social est 442 082 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442082889.

Qui dirige SCI L'IMPERIAL ?

SCI L'IMPERIAL est dirigée par MAURICE TASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIAL ?

Le siège social de SCI L'IMPERIAL est situé 11 RUE DES AULNES Villers-en-Prayères, 02160 Les Septvallons.

SCI L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'IMPERIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2023.

SCI L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

SCI L'IMPERIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.