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SCI L'INDUSTRIE

Active
Siren950 455 386SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 455 386, SCI L'INDUSTRIE est une SCI créée le 10 octobre 1989. Elle est domiciliée 4 rue Jeanne d'Arc, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN LEGROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'INDUSTRIE

Dénomination
SCI L'INDUSTRIE
SIREN
950 455 386
SIRET (siège)
950 455 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51950455386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 455 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
4 RUE JEANNE D'ARC, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'INDUSTRIE

Acquisition, location d'un immeuble sis à saint-jean-de-braye, 11 rue Denis Papin et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'INDUSTRIE

SL

SYLVIE LEGROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

YL

YANN LEGROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    950 455 386 00017 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'INDUSTRIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROUX Yann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : LEGROUX Yann Gérant associé : LEGROUX Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI L'INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'INDUSTRIE est 950 455 386. Le SIRET de son siège social est 950 455 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51950455386.

Qui dirige SCI L'INDUSTRIE ?

SCI L'INDUSTRIE est dirigée par YANN LEGROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'INDUSTRIE ?

Le siège social de SCI L'INDUSTRIE est situé 4 rue Jeanne d'Arc, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCI L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INDUSTRIE.

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