SCI L'INSOLITE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 83,8 k€
SCI L'INSOLITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 367 680. Son siège social est situé 24 rue d'Alpignano, 38600 Fontaine. SCI L'INSOLITE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HERVE LAFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'INSOLITE
INSEE- Dénomination
- SCI L'INSOLITE
- SIREN
- 422 367 680
- SIRET (siège)
- 422 367 680 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06422367680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 367 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 24 RUE D'ALPIGNANO, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'INSOLITE
Tant en France qu'à l'étranger, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI L'INSOLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'INSOLITE
INSEEÉtablissements de SCI L'INSOLITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
422 367 680 00010 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'INSOLITE
INPIConformité de SCI L'INSOLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INSOLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INSOLITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/12993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'INSOLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'INSOLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI L'INSOLITE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'INSOLITE ?
Le numéro SIREN de SCI L'INSOLITE est 422 367 680. Le SIRET de son siège social est 422 367 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422367680.
Qui dirige SCI L'INSOLITE ?
SCI L'INSOLITE est dirigée par HERVE LAFORGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'INSOLITE ?
Le siège social de SCI L'INSOLITE est situé 24 rue d'Alpignano, 38600 Fontaine.
SCI L'INSOLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'INSOLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'INSOLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INSOLITE.
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