SCI SERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 741 170, SCI SERMA est une SCI créée le 18 décembre 1991. Elle est domiciliée 16 B rue Robert Finet, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE MALEFFO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERMA
INSEE- Dénomination
- SCI SERMA
- SIREN
- 383 741 170
- SIRET (siège)
- 383 741 170 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71383741170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 741 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 16 B RUE ROBERT FINET, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMA
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers, emprunts, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI SERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Guido n'est plus gérant MALEFFO
MALEFFO Guido nom d'usage · de mars 2010 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
383 741 170 00013 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERMA
INPIComptes annuels de SCI SERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00365
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02114
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006252
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03203
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07912
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05374
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-10.814
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/00640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2016 · N° 14/16853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 novembre 2014 · N° 13/01045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/05678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SERRANO Laurent David nom d'usage : SERRANO devient gérant. SERRANO Bernard Pierre nom d'usage : SERRANO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MALEFFO Anne Thérèse nom d'usage : SERRANO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MALEFFO Guido nom d'usage : MALEFFO Guido n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMA ?
Le numéro SIREN de SCI SERMA est 383 741 170. Le SIRET de son siège social est 383 741 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383741170.
Qui dirige SCI SERMA ?
SCI SERMA est dirigée par ANNE MALEFFO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMA ?
Le siège social de SCI SERMA est situé 16 B rue Robert Finet, 38600 Fontaine.
SCI SERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMA.
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