SCI SICAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 226 502, SCI SICAM est une SCI créée le 28 décembre 1987. Elle est domiciliée 1 av du Vercors, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BEGIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SICAM
INSEE- Dénomination
- SCI SICAM
- SIREN
- 343 226 502
- SIRET (siège)
- 343 226 502 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74343226502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 226 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1987
- Siège social
- 1 AV DU VERCORS, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICAM
Aquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, échange de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI SICAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICAM
INSEEAutre
Établissements de SCI SICAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
343 226 502 00023 · ouvert le 14 novembre 1987 · NAF 6820A
- 38240 MEYLANFermé
343 226 502 00015 · ouvert le 14 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SICAM
INPIComptes annuels de SCI SICAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/15311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/07658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 février 2021 · N° 19/14084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 98-40.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SERRAZ Benoit Marie-François nom d'usage : SERRAZ. NOEL Geneviève nom d'usage : SERRAZ n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SICAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SICAM ?
Le numéro SIREN de SCI SICAM est 343 226 502. Le SIRET de son siège social est 343 226 502 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74343226502.
Qui dirige SCI SICAM ?
SCI SICAM est dirigée par MARIE-CHRISTINE BEGIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICAM ?
Le siège social de SCI SICAM est situé 1 av du Vercors, 38600 Fontaine.
SCI SICAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICAM.
Entreprises similaires
Même activité à Fontaine
- LE CHALET DE JO38600 FontaineCA 6,1 k€
- ACHAT BIEN SERVICES90150 Fontaine
- ARAUJO VERONIQUE38600 Fontaine
- ARNAUD VERONIQUE38600 Fontaine
- AUDER FABRICE38600 Fontaine
- AUMERCIER CLAUDE38600 Fontaine
- BAL BEATRICE38600 Fontaine
- BARALDI PATRICK38600 Fontaine
- BAS CHRISTELLE38600 Fontaine
- BERJONNEAU CHRISTOPHE38600 Fontaine
