SCI L'ISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ISLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 540 011. Son siège social est situé 21 rue du Parc, 14930 Eterville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE LEMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ISLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ISLE
- SIREN
- 788 540 011
- SIRET (siège)
- 788 540 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50788540011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 540 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2012
- Siège social
- 21 RUE DU PARC, 14930, ETERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ISLE
Gestion de société civile de parts immobilières
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Finances de SCI L'ISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ISLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI L'ISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14930 ETERVILLESiègeActif
788 540 011 00012 · ouvert le 19 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ISLE
INPIConformité de SCI L'ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ISLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-20.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-12 · Début d'activité : 2012-09-19
- création
Date d'effet : 12 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI L'ISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ISLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ISLE est 788 540 011. Le SIRET de son siège social est 788 540 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50788540011.
Qui dirige SCI L'ISLE ?
SCI L'ISLE est dirigée par FLORENCE LEMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ISLE ?
Le siège social de SCI L'ISLE est situé 21 rue du Parc, 14930 Eterville.
SCI L'ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ISLE.
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