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SCI L.JPAC

Active
Siren538 251 497SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L.JPAC est une SCI immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 251 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Fernand Carriere, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE BEYTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L.JPAC

Dénomination
SCI L.JPAC
SIREN
538 251 497
SIRET (siège)
538 251 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62538251497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 251 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
17 RUE FERNAND CARRIERE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L.JPAC

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente de tous immeubles et de tous terrains.

Finances de SCI L.JPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L.JPAC

AB

ANNIE BEYTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

PC

PHILIPPE CACHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

JC

JUSTINE CACHEUX

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

LC

LAURA CACHEUX

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI L.JPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    538 251 497 00011 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L.JPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI L.JPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L.JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L.JPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L.JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L.JPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L.JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L.JPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI L.JPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI L.JPAC ?

Le numéro SIREN de SCI L.JPAC est 538 251 497. Le SIRET de son siège social est 538 251 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538251497.

Qui dirige SCI L.JPAC ?

SCI L.JPAC est dirigée par ANNIE BEYTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L.JPAC ?

Le siège social de SCI L.JPAC est situé 17 rue Fernand Carriere, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI L.JPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L.JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L.JPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L.JPAC.

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