SCI L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OCEANE est une société civile immatriculée le 11 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 777 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Chataigniers, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marie-Claude DANO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCEANE
- SIREN
- 418 777 025
- SIRET (siège)
- 418 777 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85418777025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 777 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1998
- Siège social
- 5 RUE DES CHATAIGNIERS, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCEANE
La propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civils de la société. Elle peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition des parts sociales de la société par un associé ou en compte courant d'associé dans la société ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la SCI le paiement des loyers par ce ou ces locataires.
Finances de SCI L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCEANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
418 777 025 00010 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OCEANE
INPIComptes annuels de SCI L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIAN Marie-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIAN Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIAN Pierre
- création
Date d'effet : 11 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCEANE est 418 777 025. Le SIRET de son siège social est 418 777 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418777025.
Qui dirige SCI L'OCEANE ?
SCI L'OCEANE est dirigée par Marie-Claude DANO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCEANE ?
Le siège social de SCI L'OCEANE est situé 5 rue des Chataigniers, 67160 Wissembourg.
SCI L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEANE.
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