SCI L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 391 868, SCI L'OCEANE est une société civile créée le 19 novembre 2021. Son siège social est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par B.C. PROMOTION, autre.
Fiche d'identité de SCI L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCEANE
- SIREN
- 905 391 868
- SIRET (siège)
- 905 391 868 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46905391868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 391 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCEANE
Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.
Finances de SCI L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCEANE
INSEEB.C. PROMOTION
Autre
Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI L'OCEANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
905 391 868 00023 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4110D
- 31500 TOULOUSEFermé
905 391 868 00015 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'OCEANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCEANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCEANE est 905 391 868. Le SIRET de son siège social est 905 391 868 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46905391868.
Qui dirige SCI L'OCEANE ?
SCI L'OCEANE est dirigée par B.C. PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCEANE ?
Le siège social de SCI L'OCEANE est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.
SCI L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEANE.
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