CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'OISEAU BLEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 422 014 050. Son siège social est situé 97 rue de Metz, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RICHARD BANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU BLEU

Dénomination
SCI L'OISEAU BLEU
SIREN
422 014 050
SIRET (siège)
422 014 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05422014050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 014 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1999
Siège social
97 RUE DE METZ, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU BLEU

Acquisition entretien gérance administration de tout bien immobilier Acqusition de bien mobilier permettant de meubler les biens immobiliers

Finances de SCI L'OISEAU BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU BLEU

RB

RICHARD BANDE

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L'OISEAU BLEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    422 014 050 00013 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OISEAU BLEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU BLEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU est 422 014 050. Le SIRET de son siège social est 422 014 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422014050.

Qui dirige SCI L'OISEAU BLEU ?

SCI L'OISEAU BLEU est dirigée par RICHARD BANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU BLEU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU BLEU est situé 97 rue de Metz, 83200 Toulon.

SCI L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU BLEU.