SCI L'ORB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 017 240, SCI L'ORB est une SCI créée le 5 mars 1998. Elle est domiciliée 34 C AV de la République, 05100 Briançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BONNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ORB
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORB
- SIREN
- 418 017 240
- SIRET (siège)
- 418 017 240 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36418017240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 017 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- 34 C AV de la République, 05100, Briançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORB
ACQUISITION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI L'ORB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORB
INSEEÉtablissements de SCI L'ORB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BriançonSiègeActif
418 017 240 00023 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 6820B
- 05100 Villar-Saint-PancraceFermé
418 017 240 00015 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ORB
INPIComptes annuels de SCI L'ORB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI L'ORB
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORB ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORB est 418 017 240. Le SIRET de son siège social est 418 017 240 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36418017240.
Qui dirige SCI L'ORB ?
SCI L'ORB est dirigée par MICHEL BONNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORB ?
Le siège social de SCI L'ORB est situé 34 C AV de la République, 05100 Briançon.
SCI L'ORB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORB.
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