SCI L'ORIENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORIENTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 977 744. Elle est domiciliée 39 rue Lafayette, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MURAT KAYMAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ORIENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORIENTAL
- SIREN
- 422 977 744
- SIRET (siège)
- 422 977 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02422977744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 977 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 39 RUE LAFAYETTE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORIENTAL
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Finances de SCI L'ORIENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORIENTAL
INSEEÉtablissements de SCI L'ORIENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
422 977 744 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ORIENTAL
INPIComptes annuels de SCI L'ORIENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORIENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORIENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORIENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORIENTAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORIENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORIENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI L'ORIENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORIENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORIENTAL est 422 977 744. Le SIRET de son siège social est 422 977 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422977744.
Qui dirige SCI L'ORIENTAL ?
SCI L'ORIENTAL est dirigée par MURAT KAYMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORIENTAL ?
Le siège social de SCI L'ORIENTAL est situé 39 rue Lafayette, 01200 Valserhone.
SCI L'ORIENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORIENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORIENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORIENTAL.
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