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SCI L'OSTAL

Active
Siren889 903 514SCI11800 TREBESCréée le 13 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI L'OSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 903 514. Elle est domiciliée Cantalauze, 11800 Trebes. SCI L'OSTAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS SANANES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OSTAL

Dénomination
SCI L'OSTAL
SIREN
889 903 514
SIRET (siège)
889 903 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21889903514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 903 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2020
Siège social
CANTALAUZE, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'OSTAL

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI L'OSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OSTAL

TS

THOMAS SANANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans

S

SARL HOLDING SANANES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie MONTANARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    889 903 514 00012 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OSTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI L'OSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OSTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANANES Thomas, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : SARL HOLDING SANANES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-13 · Début d'activité : 2020-10-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI L'OSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OSTAL est 889 903 514. Le SIRET de son siège social est 889 903 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21889903514.

Qui dirige SCI L'OSTAL ?

SCI L'OSTAL est dirigée par THOMAS SANANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OSTAL ?

Le siège social de SCI L'OSTAL est situé Cantalauze, 11800 Trebes.

SCI L'OSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OSTAL.