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SCI L'OURS

Active
Siren348 632 324SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 632 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Stalingrad, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE BERERD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OURS

Dénomination
SCI L'OURS
SIREN
348 632 324
SIRET (siège)
348 632 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13348632324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 632 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1988
Siège social
42 RUE DE STALINGRAD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OURS

LA PROPRIETE L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE A VILLEFRANCHE 51 RUE DE LA GARE

Finances de SCI L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OURS

MB

MIREILLE BERERD

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2026

DB

DIDIER BERERD

Autre

PB

PASCALE BERERD

Autre

CB

CLAUDE BERERD

Autre

CB

CLAUDIE BERERD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2026

PB

Pierre BERERD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RB

Rene n'est plus gérant. CHARRIER Marie-Thérèse nom d'usage : BERERD Marie-Thérèse devient gérant BERERD

BERERD Rene nom d'usage · de septembre 2009 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    348 632 324 00011 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CHARRIER Marie-Thérèse nom d'usage : BERERD n'est plus gérant. BERERD Mireille nom d'usage : LOROLE devient gérant. BERERD Claudie nom d'usage : PATIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BERERD Rene nom d'usage : BERERD Rene n'est plus gérant. CHARRIER Marie-Thérèse nom d'usage : BERERD Marie-Thérèse devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI L'OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OURS ?

Le numéro SIREN de SCI L'OURS est 348 632 324. Le SIRET de son siège social est 348 632 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13348632324.

Qui dirige SCI L'OURS ?

SCI L'OURS est dirigée par MIREILLE BERERD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OURS ?

Le siège social de SCI L'OURS est situé 42 rue de Stalingrad, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OURS.

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