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SCI L OUSSEAU

Active
Siren490 995 131SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 07 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 995 131, SCI L OUSSEAU est une SCI créée le 7 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Manoir, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL MARIGO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L OUSSEAU

Dénomination
SCI L OUSSEAU
SIREN
490 995 131
SIRET (siège)
490 995 131 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53490995131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 995 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
29 RUE DU MANOIR, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OUSSEAU

Acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI L OUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OUSSEAU

JM

JOEL MARIGO

Autre

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

DR

DANIELE RICARD

Autre

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI L OUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    490 995 131 00011 · ouvert le 08 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OUSSEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI L OUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSSEAU est 490 995 131. Le SIRET de son siège social est 490 995 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490995131.

Qui dirige SCI L OUSSEAU ?

SCI L OUSSEAU est dirigée par JOEL MARIGO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSSEAU ?

Le siège social de SCI L OUSSEAU est situé 29 rue du Manoir, 31170 Tournefeuille.

SCI L OUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSSEAU.

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