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SCI L'OUSTALET 26

Fermée
Siren410 824 924SCI04200 VaumeilhRadiée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTALET 26 est une SCI immatriculée le 17 février 1997 sous le numéro SIREN 410 824 924. Le siège social de l'entreprise se trouve la Fauconnière Laubère, 04200 Vaumeilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD BIBOUD en qualité de liquidateur. SCI L'OUSTALET 26 a été radiée le 16 avril 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET 26

Dénomination
SCI L'OUSTALET 26
SIREN
410 824 924
SIRET (siège)
410 824 924 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59410824924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 824 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 812,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1997
Date de radiation
16 avril 2021
Siège social
la Fauconnière Laubère, 04200, Vaumeilh
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI L'OUSTALET 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET 26

MB

MARTINE BIBOUD

Associé indéfiniment responsable

RB

RICHARD BIBOUD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OUSTALET 26

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04200 VaumeilhSiègeFermé

    410 824 924 00022 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 04200 SISTERONFermé

    410 824 924 00014 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET 26

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTALET 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTALET 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTALET 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET 26

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BIBOUD Richard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBOUD Richard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBOUD Richard

  1. radiation

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET 26

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET 26 ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET 26 est 410 824 924. Le SIRET de son siège social est 410 824 924 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410824924.

Qui dirige SCI L'OUSTALET 26 ?

SCI L'OUSTALET 26 est dirigée par RICHARD BIBOUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET 26 ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET 26 est situé la Fauconnière Laubère, 04200 Vaumeilh.

SCI L'OUSTALET 26 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'OUSTALET 26 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2021.

SCI L'OUSTALET 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET 26.

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