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SCI L'OUSTALET

Active
Siren495 203 358SCI39130 PONT-DE-POITTECréée le 27 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 203 358, SCI L'OUSTALET est une SCI créée le 27 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Guide, 39130 Pont-de-Poitte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL CARREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
495 203 358
SIRET (siège)
495 203 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87495203358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 203 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2007
Siège social
CHE DE LA GUIDE, 39130, PONT-DE-POITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

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Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

MC

MICHEL CARREZ

Autre

BC

BENJAMIN CLERGOT

Autre

RC

RAPHAEL CLERGOT

Autre

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 PONT-DE-POITTESiègeActif

    495 203 358 00017 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2017. Clôturée le 11 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00031

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00031

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00031

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOILEAU Xavier Maurice René nom d'usage : BOILEAU Xavier n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 495 203 358. Le SIRET de son siège social est 495 203 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495203358.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par MICHEL CARREZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé Che de la Guide, 39130 Pont-de-Poitte.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'OUSTALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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