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SCI L'OUSTAOU

Active
Siren440 419 612SCI83600 FREJUSCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
549 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 419 612. Son siège social est situé 43 rue de l' Ile de France, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE FORESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAOU

Dénomination
SCI L'OUSTAOU
SIREN
440 419 612
SIRET (siège)
440 419 612 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23440419612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 419 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
549 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
43 RUE DE L' ILE DE FRANCE, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAOU

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et de tous droits sociaux, gestion, location, prise à bail et mise en valeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAOU

LF

LOUIS FORESTIER

Associé indéfiniment responsable

AF

ANNIE FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARC FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OUSTAOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    440 419 612 00021 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 83370 FREJUSFermé

    440 419 612 00013 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTAOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAOU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORESTIER Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Annie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FORESTIER Marc

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU est 440 419 612. Le SIRET de son siège social est 440 419 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440419612.

Qui dirige SCI L'OUSTAOU ?

SCI L'OUSTAOU est dirigée par ANNIE FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAOU ?

Le siège social de SCI L'OUSTAOU est situé 43 rue de l' Ile de France, 83600 Frejus.

SCI L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAOU.

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