SCI L'OUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 683 886, SCI L'OUTRE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Cote Saint Gilles Saint-Germain-Village, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FRAPARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L'OUTRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUTRE
- SIREN
- 382 683 886
- SIRET (siège)
- 382 683 886 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22382683886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 683 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 877,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 9 COTE SAINT GILLES SAINT-GERMAIN-VILLAGE, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUTRE
L'acquisition, la gestion, l'administration, la vente et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer, la restauration ou la construction pour son propre compte de tous immeubles et plus particulièrement l'acquisition d'un appartement 14 bd Detolle à Caen
Finances de SCI L'OUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUTRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
FRAPARD Marie Béatrice Jeanne Odile nom d'usage · de janvier 2000 à décembre 2023
Gérant, Associé · de septembre 2018 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OUTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
382 683 886 00024 · ouvert le 27 juillet 1991 · NAF 6820B
- 61800 MONCYFermé
382 683 886 00016 · ouvert le 27 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUTRE
INPIComptes annuels de SCI L'OUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUTRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/16351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 juin 2011 · N° 10/04701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
MERIENNE Bernard nom d'usage : MERIENNE n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
FRAPARD Marie Béatrice Jeanne Odile nom d'usage : MERIENNE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : MERIENNE Bernard
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L'OUTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUTRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUTRE est 382 683 886. Le SIRET de son siège social est 382 683 886 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382683886.
Qui dirige SCI L'OUTRE ?
SCI L'OUTRE est dirigée par MARIE FRAPARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUTRE ?
Le siège social de SCI L'OUTRE est situé 9 Cote Saint Gilles Saint-Germain-Village, 27500 Pont-Audemer.
SCI L'OUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUTRE.
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