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SCI L'OUVEZE

Active
Siren523 536 290SCI07250 LE POUZINCréée le 02 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUVEZE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 536 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 14 Juillet, 07250 Le Pouzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI-PAUL BAUJARD, autre.

Fiche d'identité de SCI L'OUVEZE

Dénomination
SCI L'OUVEZE
SIREN
523 536 290
SIRET (siège)
523 536 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14523536290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 536 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2010
Siège social
8 RUE DU 14 JUILLET, 07250, LE POUZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUVEZE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUVEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUVEZE

HB

HENRI-PAUL BAUJARD

Autre

Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans

MF

MAUD FERREIRA

Autre

JF

JULIEN FERREIRA

Autre

MG

MYRIAM GALLI

Autre

Établissements de SCI L'OUVEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07250 LE POUZINSiègeActif

    523 536 290 00019 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUVEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUVEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUVEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUVEZE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUVEZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BAUJARD Henri-Paul nom d'usage : BAUJARD n'est plus gérant. GALLI Myriam Alice Elia nom d'usage : GALLI devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI L'OUVEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUVEZE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUVEZE est 523 536 290. Le SIRET de son siège social est 523 536 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523536290.

Qui dirige SCI L'OUVEZE ?

SCI L'OUVEZE est dirigée par HENRI-PAUL BAUJARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUVEZE ?

Le siège social de SCI L'OUVEZE est situé 8 rue du 14 Juillet, 07250 Le Pouzin.

SCI L'OUVEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUVEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUVEZE.

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