SCI L'OVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 635 507, SCI L'OVALE est une SCI créée le 4 août 1999. Son siège social est situé 28 av Georges Pompidou, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BARIGAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OVALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OVALE
- SIREN
- 423 635 507
- SIRET (siège)
- 423 635 507 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423635507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 635 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- 28 AV GEORGES POMPIDOU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OVALE
la propriété, la gestion et l'administration d'un immeuble sis aux sables d'olonne, 28 rue général
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Finances de SCI L'OVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OVALE
INSEEÉtablissements de SCI L'OVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
423 635 507 00019 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OVALE
INPIComptes annuels de SCI L'OVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OVALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/18437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OVALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur SCI L'OVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OVALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OVALE est 423 635 507. Le SIRET de son siège social est 423 635 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423635507.
Qui dirige SCI L'OVALE ?
SCI L'OVALE est dirigée par JEAN-PAUL BARIGAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'OVALE ?
Le siège social de SCI L'OVALE est situé 28 av Georges Pompidou, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI L'OVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OVALE.
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