SCI L'USINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI L'USINE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 338 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Sainte Lorette, 06130 Grasse. SCI L'USINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAMILLE BEQUIE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L'USINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'USINE
- SIREN
- 432 338 523
- SIRET (siège)
- 432 338 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63432338523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 338 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 27 AV SAINTE LORETTE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'USINE
Gestion biens immobiliers
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Finances de SCI L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'USINE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
432 338 523 00017 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'USINE
INPIConformité de SCI L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
LORIN Pierre nom d'usage : LORIN n'est plus gérant. LORIN Jean Victor Saturnin nom d'usage : LORIN devient gérant
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI L'USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'USINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'USINE est 432 338 523. Le SIRET de son siège social est 432 338 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432338523.
Qui dirige SCI L'USINE ?
SCI L'USINE est dirigée par CAMILLE BEQUIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'USINE ?
Le siège social de SCI L'USINE est situé 27 av Sainte Lorette, 06130 Grasse.
SCI L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'USINE.
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