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SCI L'USTO

Active
Siren447 977 968SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 03 avril 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI L'USTO est une SCI immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 977 968. Elle est domiciliée 8 All Vincent Van Gogh, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSETTE CAMINOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'USTO

Dénomination
SCI L'USTO
SIREN
447 977 968
SIRET (siège)
447 977 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80447977968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 977 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 2003
Siège social
8 ALL VINCENT VAN GOGH, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'USTO

L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'USTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'USTO

Anciens dirigeants (2)

VY

Vanessa n'est plus gérant. MOUTHE Joëlle Francine nom d'usage : MOUTHE Joëlle devient gérant YENICE

NICOLAI Vanessa nom d'usage · de juin 2010 à novembre 2016

JM

Joëlle n'est plus gérant.. NICOLAI Vanessa nom d'usage : YENICE Vanessa devient gérant MOUTHE

MOUTHE Joëlle Francine nom d'usage · de juin 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'USTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    447 977 968 00018 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'USTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'USTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'USTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'USTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'USTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'USTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'USTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'USTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOUTHE Joëlle Francine nom d'usage : MOUTHE n'est plus gérant. NICOLAÏ Patrice Gaston nom d'usage : NICOLAÏ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    NICOLAI Vanessa nom d'usage : YENICE Vanessa n'est plus gérant. MOUTHE Joëlle Francine nom d'usage : MOUTHE Joëlle devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOUTHE Joëlle Francine nom d'usage : MOUTHE Joëlle n'est plus gérant.. NICOLAI Vanessa nom d'usage : YENICE Vanessa devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI L'USTO

Quel est le numéro SIREN de SCI L'USTO ?

Le numéro SIREN de SCI L'USTO est 447 977 968. Le SIRET de son siège social est 447 977 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447977968.

Qui dirige SCI L'USTO ?

SCI L'USTO est dirigée par JOSETTE CAMINOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'USTO ?

Le siège social de SCI L'USTO est situé 8 All Vincent Van Gogh, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI L'USTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'USTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'USTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'USTO.