SCI LA 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA 13 est une SCI immatriculée le 10 août 1990 sous le numéro SIREN 378 905 673. Son siège social est situé 13 av Leon Aubin, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DARRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA 13
INSEE- Dénomination
- SCI LA 13
- SIREN
- 378 905 673
- SIRET (siège)
- 378 905 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27378905673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 905 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1990
- Siège social
- 13 AV LEON AUBIN, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA 13
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS NOTAMMENT ACQUISITION DE BIENS A LIVRON
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA 13
INSEEÉtablissements de SCI LA 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
378 905 673 00018 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA 13
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/05677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/07359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/07896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA 13
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LA 13
Quel est le numéro SIREN de SCI LA 13 ?
Le numéro SIREN de SCI LA 13 est 378 905 673. Le SIRET de son siège social est 378 905 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378905673.
Qui dirige SCI LA 13 ?
SCI LA 13 est dirigée par CHRISTIAN DARRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA 13 ?
Le siège social de SCI LA 13 est situé 13 av Leon Aubin, 26250 Livron-sur-Drome.
SCI LA 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA 13.
Entreprises similaires
Même activité à Livron-sur-Drome
- SCI DE LA CHAUMIERE26250 Livron-sur-Drome
- SCI CNS REPUBLIQUE 0726250 Livron-sur-Drome
- SCI LE GRILLON26250 Livron-sur-Drome
- SCI DU 21 LEON AUBIN26250 Livron-sur-Drome
- SCI VIGNERONDE26250 Livron sur Drome
- SCI CHAMPY26250 Livron-sur-Drome
- NAMI26250 Livron sur Drome
- SCI LES RENONCEES26250 Livron-sur-Drome
- SCI LES CEVENNES26250 Livron-sur-Drome
- SCI BIDUL B26250 Livron-sur-Drome
