SCI LA BAGUETTE DOREE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 295 306, SCI LA BAGUETTE DOREE est une SCI créée le 2 mars 2009. Elle est domiciliée Les Broussols, 12460 Saint-Amans-des-Cots. SCI LA BAGUETTE DOREE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAGUETTE DOREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAGUETTE DOREE
- SIREN
- 353 295 306
- SIRET (siège)
- 353 295 306 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07353295306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 295 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- LES BROUSSOLS, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAGUETTE DOREE
L'Acquisiton, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnelle ou commerciale et notamment l'acquisiton dans un immeuble sis à Pantin (93), 105, Avenue Jean Lolive à l'angle de la rue Delizy n° 1 soumis au régime de la copropriété des lots n° 1 & 19
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Finances de SCI LA BAGUETTE DOREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAGUETTE DOREE
INSEEÉtablissements de SCI LA BAGUETTE DOREE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeActif
353 295 306 00032 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
353 295 306 00016 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 702C
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
353 295 306 00024 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAGUETTE DOREE
INPIConformité de SCI LA BAGUETTE DOREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAGUETTE DOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAGUETTE DOREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00088
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F01622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/55828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAGUETTE DOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAGUETTE DOREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LA BAGUETTE DOREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAGUETTE DOREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAGUETTE DOREE est 353 295 306. Le SIRET de son siège social est 353 295 306 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07353295306.
Qui dirige SCI LA BAGUETTE DOREE ?
SCI LA BAGUETTE DOREE est dirigée par JEAN LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAGUETTE DOREE ?
Le siège social de SCI LA BAGUETTE DOREE est situé Les Broussols, 12460 Saint-Amans-des-Cots.
SCI LA BAGUETTE DOREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAGUETTE DOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAGUETTE DOREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAGUETTE DOREE.
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