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SCI LA BALEINE

Active
Siren822 249 389SCI31500 TOULOUSECréée le 31 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 249 389, SCI LA BALEINE est une SCI créée le 31 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Paul Bonamy, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROSE-MARIE BILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BALEINE

Dénomination
SCI LA BALEINE
SIREN
822 249 389
SIRET (siège)
822 249 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58822249389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 249 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2016
Siège social
6 RUE PAUL BONAMY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALEINE

La propriété, la mise en valeur, la trasformaiton, l'aménagement et l'exploitation de tous immeubles, droits immobiliers et leurs accessoires. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BALEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BALEINE

RB

ROSE-MARIE BILLOT

Gérant

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

CL

CLAUDE LANCIEN

Gérant

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

TL

THEA LANCIEN

Autre

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

DL

DIANE LANCIEN

Autre

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

VL

VICTOR LANCIEN

Autre

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA BALEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    822 249 389 00013 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BALEINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BALEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BALEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALEINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BALEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LA BALEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALEINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALEINE est 822 249 389. Le SIRET de son siège social est 822 249 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58822249389.

Qui dirige SCI LA BALEINE ?

SCI LA BALEINE est dirigée par ROSE-MARIE BILLOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALEINE ?

Le siège social de SCI LA BALEINE est situé 6 rue Paul Bonamy, 31500 Toulouse.

SCI LA BALEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALEINE.

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