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SCI LA BALME

Active
Siren822 649 117SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 21 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 649 117. Son siège social est situé 90 T rue de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu. SCI LA BALME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE AFONSO PINTO DE MELO MARQUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA BALME

Dénomination
SCI LA BALME
SIREN
822 649 117
SIRET (siège)
822 649 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31822649117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 649 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
90 T RUE DE BOURGOIN, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALME

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations ; exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BALME

JA

JOSE AFONSO PINTO DE MELO MARQUES

Autre

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

RD

ROSE DE BRITO

Autre

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA BALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    822 649 117 00014 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA BALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALME est 822 649 117. Le SIRET de son siège social est 822 649 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31822649117.

Qui dirige SCI LA BALME ?

SCI LA BALME est dirigée par JOSE AFONSO PINTO DE MELO MARQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALME ?

Le siège social de SCI LA BALME est situé 90 T rue de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALME.

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