SCI LA BALMETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 434 527, SCI LA BALMETTE est une SCI créée le 14 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Gres impasse Dou Pantai, 13300 Salon-de-Provence. SCI LA BALMETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE BOUSQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BALMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALMETTE
- SIREN
- 450 434 527
- SIRET (siège)
- 450 434 527 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85450434527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 434 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- CHE DES GRES IMPASSE DOU PANTAI, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALMETTE
La propriété la gestion l'administration de tous biens de nature mobilière de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA BALMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALMETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BALMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
450 434 527 00013 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BALMETTE
INPIConformité de SCI LA BALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALMETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BALMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALMETTE est 450 434 527. Le SIRET de son siège social est 450 434 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450434527.
Qui dirige SCI LA BALMETTE ?
SCI LA BALMETTE est dirigée par ISABELLE BOUSQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BALMETTE ?
Le siège social de SCI LA BALMETTE est situé Che des Gres impasse Dou Pantai, 13300 Salon-de-Provence.
SCI LA BALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALMETTE.
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