SCI LA BANANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 209 454, SCI LA BANANE est une SCI créée le 27 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2612 Rte de Misson, 40350 Pouillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MENAUTAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BANANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BANANE
- SIREN
- 453 209 454
- SIRET (siège)
- 453 209 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35453209454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 209 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 2612 RTE DE MISSON, 40350, POUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BANANE
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL ET ADMINISTRATION DE TOUS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI LA BANANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BANANE
INSEEÉtablissements de SCI LA BANANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40350 POUILLONSiègeActif
453 209 454 00017 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BANANE
INPIComptes annuels de SCI LA BANANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BANANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BANANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F09403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-14.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BANANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BANANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BANANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BANANE est 453 209 454. Le SIRET de son siège social est 453 209 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453209454.
Qui dirige SCI LA BANANE ?
SCI LA BANANE est dirigée par JEAN MENAUTAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BANANE ?
Le siège social de SCI LA BANANE est situé 2612 Rte de Misson, 40350 Pouillon.
SCI LA BANANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BANANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BANANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANANE.
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