SCI LA BARAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARAKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 302 235. Elle est domiciliée 200 rue du Cinier, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARAKA
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARAKA
- SIREN
- 890 302 235
- SIRET (siège)
- 890 302 235 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77890302235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 302 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2020
- Siège social
- 200 RUE DU CINIER, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARAKA
L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention , l'administration, la restauration, et ou la construction de tous immeubles batis et ou non batis leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location
Finances de SCI LA BARAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARAKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LA BARAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
890 302 235 00019 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARAKA
INPIComptes annuels de SCI LA BARAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARAKA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-13.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARAKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-23 · Début d'activité : 2020-10-16
- création
Date d'effet : 23 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA BARAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARAKA ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARAKA est 890 302 235. Le SIRET de son siège social est 890 302 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77890302235.
Qui dirige SCI LA BARAKA ?
SCI LA BARAKA est dirigée par SYLVIE PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARAKA ?
Le siège social de SCI LA BARAKA est situé 200 rue du Cinier, 01480 Jassans-Riottier.
SCI LA BARAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARAKA.
Entreprises similaires
Même activité à Jassans-Riottier
- SCI LES ARTISANS REUNIS01480 Jassans-Riottier
- VALBIO01480 Jassans-Riottier
- QMU01480 Jassans-Riottier
- GFA DU DOMAINE DE BUIRE01480 Jassans-Riottier
- SCI DUCLOS POUYAUD01480 Jassans-Riottier
- CAP.F01480 Jassans-Riottier
- SCI GAP01480 Jassans-Riottier
- SCI SVB01480 Jassans-Riottier
- SCI DES DEUX AR01480 Jassans-Riottier
- SCI SAINT HONORE01480 Jassans-Riottier
