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SCI LA BARDE

Active
Siren403 148 133Société civile46300 GOURDONCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARDE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 148 133. Son siège social est situé Leobard, 46300 Gourdon. Son activité principale relève du code NAF 702C. PIERRE VERSTEELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BARDE

Dénomination
SCI LA BARDE
SIREN
403 148 133
SIRET (siège)
403 148 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08403148133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 148 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
94 061,04 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
LEOBARD, 46300, GOURDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA BARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARDE

PV

PIERRE VERSTEELE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA BARDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeFermé

    403 148 133 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARDE est 403 148 133. Le SIRET de son siège social est 403 148 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403148133.

Qui dirige SCI LA BARDE ?

SCI LA BARDE est dirigée par PIERRE VERSTEELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BARDE ?

Le siège social de SCI LA BARDE est situé Leobard, 46300 Gourdon.

SCI LA BARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARDE.

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