SCI LA BARQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 945 594, SCI LA BARQUETTE est une société civile créée le 28 janvier 2011. Elle est domiciliée Che de Jeannet, 38460 Chamagnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE MENDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARQUETTE
- SIREN
- 529 945 594
- SIRET (siège)
- 529 945 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04529945594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 945 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- CHE DE JEANNET, 38460, CHAMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BARQUETTE
Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LA BARQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CHAMAGNIEUSiègeActif
529 945 594 00016 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARQUETTE
INPIConformité de SCI LA BARQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARQUETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 98-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARQUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BARQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARQUETTE est 529 945 594. Le SIRET de son siège social est 529 945 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04529945594.
Qui dirige SCI LA BARQUETTE ?
SCI LA BARQUETTE est dirigée par MARIE MENDES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARQUETTE ?
Le siège social de SCI LA BARQUETTE est situé Che de Jeannet, 38460 Chamagnieu.
SCI LA BARQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARQUETTE.
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