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SCI LA BARTAVELLE

Fermée
Siren339 557 910SCI31620 VillaudricRadiée le 21 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 557 910, SCI LA BARTAVELLE est une SCI créée le 10 décembre 1986. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue du 19 Mars 1962, 31620 Villaudric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE ROSSIGNOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI LA BARTAVELLE a été radiée le 21 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA BARTAVELLE

Dénomination
SCI LA BARTAVELLE
SIREN
339 557 910
SIRET (siège)
339 557 910 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15339557910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 557 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 1986
Date de radiation
21 novembre 2018
Siège social
7 RUE 7 Rue du 19 Mars 1962, 31620, Villaudric
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BARTAVELLE

Propriété, gestion, administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières.

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Finances de SCI LA BARTAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BARTAVELLE

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant. ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT devient liquidateur FEUILLERAT

ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage · de mai 2018 à novembre 2018

DF

devient gérant. DEBOS Jeannine nom d'usage : DUBOC n'est plus gérant FEUILLERAT

ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage · de décembre 1986 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BARTAVELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 VillaudricSiègeFermé

    339 557 910 00025 · ouvert le 16 mai 2016 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    339 557 910 00017 · ouvert le 06 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BARTAVELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA BARTAVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BARTAVELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT n'est plus gérant. ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT devient gérant. DEBOS Jeannine nom d'usage : DUBOC n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LA BARTAVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE est 339 557 910. Le SIRET de son siège social est 339 557 910 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339557910.

Qui dirige SCI LA BARTAVELLE ?

SCI LA BARTAVELLE est dirigée par ANNE-MARIE ROSSIGNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARTAVELLE ?

Le siège social de SCI LA BARTAVELLE est situé 7 RUE 7 Rue du 19 Mars 1962, 31620 Villaudric.

SCI LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BARTAVELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2018.

SCI LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTAVELLE.