SCI LA BARTAVELLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 557 910, SCI LA BARTAVELLE est une SCI créée le 10 décembre 1986. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue du 19 Mars 1962, 31620 Villaudric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE ROSSIGNOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI LA BARTAVELLE a été radiée le 21 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARTAVELLE
- SIREN
- 339 557 910
- SIRET (siège)
- 339 557 910 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15339557910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 557 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 1986
- Date de radiation
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue du 19 Mars 1962, 31620, Villaudric
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BARTAVELLE
Propriété, gestion, administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières.
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Finances de SCI LA BARTAVELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARTAVELLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT devient liquidateur FEUILLERAT
ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage · de mai 2018 à novembre 2018
devient gérant. DEBOS Jeannine nom d'usage : DUBOC n'est plus gérant FEUILLERAT
ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage · de décembre 1986 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARTAVELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31620 VillaudricSiègeFermé
339 557 910 00025 · ouvert le 16 mai 2016 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
339 557 910 00017 · ouvert le 06 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARTAVELLE
INPIConformité de SCI LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARTAVELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT n'est plus gérant. ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROSSIGNOL Anne-Marie nom d'usage : FEUILLERAT devient gérant. DEBOS Jeannine nom d'usage : DUBOC n'est plus gérant.
- radiation
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE est 339 557 910. Le SIRET de son siège social est 339 557 910 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339557910.
Qui dirige SCI LA BARTAVELLE ?
SCI LA BARTAVELLE est dirigée par ANNE-MARIE ROSSIGNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARTAVELLE ?
Le siège social de SCI LA BARTAVELLE est situé 7 RUE 7 Rue du 19 Mars 1962, 31620 Villaudric.
SCI LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BARTAVELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2018.
SCI LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTAVELLE.
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