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SCI LA BASCULE

Active
Siren481 636 066SCI69330 PUSIGNANCréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 636 066, SCI LA BASCULE est une SCI créée le 30 mars 2005. Son siège social est situé 2 Pl de la Bascule, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC DUBOURGUAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASCULE

Dénomination
SCI LA BASCULE
SIREN
481 636 066
SIRET (siège)
481 636 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90481636066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 636 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
2 PL DE LA BASCULE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASCULE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par abil, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASCULE

LD

LUDOVIC DUBOURGUAIS

Gérant

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

KD

KYLLIAN DUBOURGUAIS

Autre

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

ED

EVAN DUBOURGUAIS

Autre

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    481 636 066 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASCULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASCULE est 481 636 066. Le SIRET de son siège social est 481 636 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90481636066.

Qui dirige SCI LA BASCULE ?

SCI LA BASCULE est dirigée par LUDOVIC DUBOURGUAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASCULE ?

Le siège social de SCI LA BASCULE est situé 2 Pl de la Bascule, 69330 Pusignan.

SCI LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCULE.

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