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SCI LA BASOCHE

Fermée
Siren450 012 398SCI25500 MorteauRadiée le 02 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 012 398, SCI LA BASOCHE est une SCI créée le 17 septembre 2003. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue du Clos Jeune, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MULLER en qualité de liquidateur. SCI LA BASOCHE a été radiée le 2 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA BASOCHE

Dénomination
SCI LA BASOCHE
SIREN
450 012 398
SIRET (siège)
450 012 398 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33450012398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 012 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2003
Date de radiation
02 mars 2020
Siège social
6 RUE 6 rue du Clos Jeune, 25500, Morteau
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LA BASOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASOCHE

MM

MICHEL MULLER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2017

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-Michel BUCLET

Gérant non associé · de décembre 2017 à septembre 2019

RS

René Gérant SERGENT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASOCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeFermé

    450 012 398 00019 · ouvert le 20 décembre 1975 · NAF 6820B

  • 25300 DOUBSFermé

    450 012 398 00027 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASOCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASOCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : MULLER Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : MULLER Michel ; Gérant non associé : BUCLET Jean-Michel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERGENT René Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Alban

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI LA BASOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE est 450 012 398. Le SIRET de son siège social est 450 012 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450012398.

Qui dirige SCI LA BASOCHE ?

SCI LA BASOCHE est dirigée par MICHEL MULLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA BASOCHE ?

Le siège social de SCI LA BASOCHE est situé 6 RUE 6 rue du Clos Jeune, 25500 Morteau.

SCI LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BASOCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2020.

SCI LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASOCHE.

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